Statuts

 

 

 

 

Statuts de l’Association « Club Finance Genève »

 

 

 

I DENOMINATION, FORME JURIDIQUE, SIEGE ET BUT


Article 1 Dénomination et forme juridique
Il est constitué, sous le nom de « Club Finance Genève » (ci-après l’Association), une
association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 Siège et durée
Le siège de l’Association est à Genève. Sa durée est illimitée.
Article 3 Buts
L’association a pour but de développer un réseau de personnalités actives dans le domaine
financier.
Elle poursuit notamment les objectifs suivants :
 Organiser des activités conviviales à l’attention des membres,
 Favoriser, par le réseautage, l’échange d’expériences et de connaissance des membres,
 Organiser des conférences ou des évènements relatifs au domaine financier,
 Organiser des formations dans le domaine financier,
 Promouvoir les professions des domaines comptables et financiers,
 Développer des relations avec des associations ou des organismes qui poursuivent des
buts similaires.
Des personnes ne possédant pas la qualité de membre peuvent occasionnellement être
admises à participer aux activités de l’Association.

 

II MEMBRES

Article 4 Admission et qualité de membre

Toute personne exerçant ou ayant durablement exercé une activité à haute responsabilité
dans le domaine financier (directeur financier, finance manager, contrôleur de gestion, chef
comptable, auditeur, etc.) peut devenir membre, sous réserve de l’approbation par
l’Assemblée générale.
Les membres doivent pouvoir démontrer une expérience professionnelle suffisante dans le
domaine financier.
Les membres s’efforcent de collaborer aux buts poursuivis par l’Association et de se
comporter avec loyauté à son égard.
La qualité de membre implique l’acceptation des présents statuts et le règlement de la
cotisation annuelle.
Article 5 Responsabilités
Les dettes de l’association ne sont garanties que par l’actif social, à l’exclusion de toute
responsabilité des membres à titre personnel.
Article 6 Démission
Chaque membre peut démissionner de l’association en tout temps par une simple déclaration
écrite adressée au Comité. Les cotisations déjà versées d’un membre démissionnaire restent
acquises à l’Association. Les cotisations de l’année en cours sont exigibles.
Article 7 Exclusion
Sur proposition du Comité. L’Assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre
pour justes motifs, à la majorité des membres présents, La décision de l’exclusion doit figurer
à l’ordre du jour d’une convocation écrite envoyée au moins dix (10) jours ouvrables à
l’avance.

 

III RESSOURCES

Article 8 Ressources
Les ressources de l’Association sont :
1. Les cotisations annuelles des membres
2. Les bénéfices provenant de diverses manifestations organisées au profit de l’Association ou
de sponsoring
3. Les subventions, dons et legs qui lui échoient.

 

IV ORGANISATION

A Assemblée Générale
Article 9 Attribution
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Une Assemblée générale
ordinaire a lieu au moins une fois par an, en principe dans le courant du deuxième trimestre
de l’année civile.
Les attributions de l’Assemblée générale sont notamment les suivantes :
 Adopter et modifier les statuts
 Élire les membres du Comité
 Donner décharge aux membres du Comité
 Fixer le montant de la cotisation annuelle
 Approuver les comptes
 Nommer l’auditeur
 Donner des directives au Comité pour la marche générale de l’Association
 Accepter et exclure des membres
 Décider sur tous les objets non prévus par les présents statuts.
Les votes ont lieu à main levée. Sur demande de la moitié des membres présents, un vote à
bulletin secret peut être exigé sur tout ou partie de l’ordre du jour.
Article 10 Assemblées générales extraordinaires
Une Assemblée générale extraordinaire peut être provoquée par le Comité ou sur demande
écrite d’un dixième des membres cotisants de l’Association.
Article 11 Convocation
Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par message électronique
comportant les principaux points de l’ordre du jour, adressé au moins dix (10) jours
ouvrables à l’avance.
Article 12 Droit de vote
Chaque membre présent à l’Assemblée générale a droit à une voix.
Article 13 Décisions
Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.
L’Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des
membres présents, sauf pour les cas particuliers prévus à l’article 25. En cas d’égalité des
voix, la voix du Président est déterminante.
La présence de 10% des membres est nécessaire pour que l’Assemblée générale puisse
prendre valablement une décision.
Article 14 Procès verbal
Le Comité assure la tenue d’un procès-verbal des décisions et élections de l’Assemblée
générale. Ce document est signé par le Président. Il peut être consulté par les membres
auprès du Comité.
B Comité
Article 15 Composition
Le Comité est composé d’au moins trois (3) membres et de sept(7) membres au plus.
Les membres du Comité sont élus pour deux (2) ans par l’Assemblée générale. Est considéré
comme année le temps qui sépare le 1er jour du mois qui suit l’Assemblée générale ordinaire
du dernier jour du mois de l’Assemblée générale ordinaire suivante.
Les membres du Comité sont rééligibles.
Les candidats doivent informer par écrit le Comité de leur candidature au moins cinq (5)
jours avant l’Assemblée générale.
Un membre du Comité peut en tout temps donner sa démission. Un membre n’ayant pas
participé à au moins la moitié des séances du Comité de l’année en cours, sans justes motifs,
est réputé démissionnaire.
Article 16 Incompatibilité
Au plus deux (2) personnes travaillant pour un même employeur (entreprise ou groupe)
peuvent faire partie du Comité.
Article 17 Attributions
Le Comité :
 Convoque et prépare l’ordre du jour des Assemblées générales
 Élit pour deux ans le Président de l’Association,
 Exerce la direction, gère les affaires de l’Association et le représente,
 Veille aux intérêts de l’Association, en respectant notamment les directives données
lors d’Assemblées générales, et au respect des statuts,
 Participe à la gestion du budget annuel
 Présente les comptes à l’Assemblée générale.
Article 18 Organisation
Le Comité se réunit au moins trois fois par année. Le Président convoque et dirige les
séances. Les séances du Comité sont, en principe, ouvertes aux membres de l’Association. Si
un projet confidentiel doit être abordé, le Président peut décider de l’huis-clos.
Article 19 Décisions
Le Comité prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres
présents. La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le Comité puisse prendre
valablement une décision.
Article 20 Engagement et représentation vis-à-vis de tiers
L’Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux
membres du Comité.
Le Président peut exceptionnellement engager l’Association individuellement pour la gestion
des affaires courantes, jusqu’à un montant de CHF 3000.
Article 21 Président
Le Président est élu par le Comité pour un mandat de deux ans, qui correspond à celui du
Comité. Il est rééligible.
Il organise, convoque, et préside les séances du Comité.
Il garantit l’application des décisions du Comité et le respect des procédures.
Il représente valablement l’Association.
Il préside l’Assemblée générale.
Article 22 Rôle et désignation
L’Assemblée générale désigne un auditeur pour un mandat de deux ans, qui correspond à
celui du Comité. L’auditeur est rééligible.
Il fournit annuellement à l’Assemblée générale un rapport de l’auditeur sur l’exercice
comptable précédent.
Article 23 Exercice
L’exercice comptable est annuel. Il commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
VMODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 24 Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par une décision de l’Assemblée
générale. La décision sur la modification des statuts doit figurer à l’ordre du jour d’une
convocation mise à disposition au moins dix (10) jours ouvrables à l’avance.
Chaque membre peut proposer une modification des statuts au Comité, qui doit la soumettre
à la décision de la prochaine Assemblée générale ordinaire, dans la mesure où il reçoit la
proposition dans un délai permettant raisonnablement de faire figurer la proposition à
l’ordre du jour.
Article 25 Dissolution et liquidation
La dissolution de l’Association ne pourra être mise en délibération que sur demande de la
moitié des membres ou sur proposition du Comité. Le Comité doit alors convoquer, dans les
trente (30) jours ouvrables, dès réception de la demande, une Assemblée générale
extraordinaire pour statuer.
La décision de dissolution doit figurer à l’ordre du jour d’une convocation écrite envoyée au
moins dix (10) jours ouvrables à l’avance.
La dissolution ne pourra toutefois être prononcée que si elle est acceptée par les 2/3 des
membres présents.
En cas de dissolution, tout actif de l’association doit être remis à une association poursuivant
des buts analogues ou, si cet objectif ne peut pas être atteint raisonnablement, à une oeuvre
de bienfaisance.
NB : les fonctions et les titres mentionnés dans les présents statuts s’entendent au masculin
et au féminin
 
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